• Etat souverain indépendant, membre Nations Unies.
• En dehors de l’ Union Européenne, mais membre du conseil de l’Europe et de la Zone EURO.
• Traités bilatéraux seulement avec la France (fiscalité des nationaux et résidents français, TVA et accords douaniers etc...)
• Signataire de la Directive Européenne sur l’épargne applicable à partir du 1er juillet 2005, qui établit une retenue à la source sur les revenus de l’épargne à Monaco des résidents de l’ Union Européenne (UE). En revanche, Monaco n’appliquera pas l’échange automatique d’information avec les pays membres de l’UE.
• Etat agréé pour la réglementation fiscale américaine des « Qualified Intermediaries » (QI), à propos des contribuables américains. Les autorités fiscales américaines se sont prononcées satisfaites des procédures de contrôle et des systèmes en place en Principauté contre le blanchiment de capitaux.
• Le régime fiscal pour les étrangers résidents en Principauté (autre que les Français) est très favorable. Il n’y a pas d’imposition sur :
- les revenus
- les plus values
- la fortune
- l’immobilier, dont les loyers
• Monaco, qui est une juridiction de droit civil, applique le droit réservataire en terme de succession, toutefois les droits sur les donations et successions ne s’appliquent que sur les actifs situés en Principauté, et sur les bases suivantes :
Liens de parenté :
- époux(se), enfants,parents : 0
- frères, soeurs : 08%
- oncles, tantes, neveux, nièces : 10%
- autres parents : 13%
- sans liens de parenté : 16%
• L’un des rares pays de droit civil ayant adopté une loi sur les trusts, permettant aux personnes de nationalité d’un pays qui possède un droit des trusts, d’en constituer à l’extérieur de la Principauté pour y être validé en droit monégasque. Ceci est un moyen pour ces personnes de neutraliser la part réservataire.
• Les résidents et non résidents étrangers peuvent être locataires ou propriétaires de biens immobiliers à Monaco, libre de toute imposition (à l’exception des droits de mutation).
• La Principauté accueil très favorablement les étrangers voulant prendre la résidence monégasque (une présence minimum de 180 jours par an est requise). MONOECI Management est à même de s’occuper de toutes les formalités officielles et d’apporter son assistance pour les autres démarches.
• Monaco n’est pas une juridiction offshore, les sociétés offshore défiscalisées (IBC’s) n’existent pas dans le droit monégasque des sociétés. Les affaires peuvent être entreprises à partir de Monaco au travers des structures suivantes:
- société à responsabilité limitée par actions (S.A.M.)
- société en nom collectif (S.N.C.)
- société en commandite par actions (S.C.A.)
- société en commandite simple (S.C.S.)
- société civile (S.C.)
- en nom personnel
- succursale monégasque d’une société étrangère
L’impôt sur les sociétés se situe à 33 1/3 % (cet impôt n’est pas redevable si plus de 75% du Chiffre d’affaires est traité en principauté même).