La Principauté de Monaco

En dehors de l’ Union Européenne, mais membre du conseil de l’Europe et de la Zone EURO. Traités bilatéraux seulement avec la France (fiscalité des travailleurs et résidents français, TVA et accords douaniers, etc…)

Signataire de la Directive Européenne sur l’épargne applicable à partir du 1er juillet 2005, qui établit une retenue à la source sur les revenus de l’épargne à Monaco des résidents de l’ Union Européenne (UE). En revanche, Monaco n’appliquera pas l’échange automatique d’information avec les pays membres de l’UE.

Etat agréé pour la réglementation fiscale américaine des « Qualified Intermediaries » (QI), à propos des contribuables américains. Les autorités fiscales américaines se sont prononcées satisfaites des procédures de contrôle et des systèmes en place en Principauté contre le blanchiment de capitaux.

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